Arrêté du 7 mars 2006 portant attribution à titre de dotation au profit de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger d'un ensemble immobilier domanial dénommé « lycée français Jean Monnet » sis 9, avenue du Lycée-Français, à Bruxelles-Uccle (Belgique)

Journal Officiel num. 89, 14 avril 2006 › Ministère des affaires étrangères › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 7 mars 2006 portant attribution à titre de dotation au profit de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger d'un ensemble immobilier domanial dénommé « lycée français Jean Monnet » sis 9, avenue du Lycée-Français, à Bruxelles-Uccle (Belgique)

Par arrêté du ministre ...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés


Recherches en rapport

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

  • Langue

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

résultats de délibérations | Arrêté du 26 février 2002 modifiant l arrêté du 3 mai 2000 fixant les modalités de recrutement à l Ecole nationale supérieure des arts et i... | Arrêté du 21 mai 2001 portant attribution du diplôme d ingénieur de spécialisati... | Arrêté du 18 juillet 2003 relatif à l'implant d'embolisation artérielle E... | CANAL + | El Liverpool con Owen y la Roma también se la juegan en Anfield | Europa busca Führer | El AVE cruzará BCN por el nuevo túnel de Mallorca