Arrêté du 2 octobre 1990 fixant pour 1989 le montant de la compensation prévue à l'article 33 quater du décret du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines

Journal Officiel num. 250, 27 octobre 1990 › Ministère de la solidarite de la sante et de la protection sociale › Arrêté

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Arrêté du 2 octobre 1990 fixant pour 1989 le montant de la compensation prévue à l'article 33 quater du décret du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Arrêté du 2 octobre 1990 fixant pour 1989 le mont...

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