Arrêté du 8 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2005 fixant le montant et les modalités d'attribution d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale

Journal Officiel num. 289, 13 décembre 2005 › Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire › Arrêté

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Arrêté du 8 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2005 fixant le montant et les modalités d'attribution d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des fi...

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