Arrêté du 26 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 10 mars 1997 fixant les montants de l'indemnité de fonction allouée aux architectes et urbanistes de l'Etat

Journal Officiel num. 28, 3 février 2000 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté

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Arrêté du 26 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 10 mars 1997 fixant les montants de l'indemnité de fonction allouée aux architectes et urbanistes de l'Etat

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, la ministr...

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