Arrêté du 2 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 27 août 2003 relatif à la fixation des montants de l'indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense

Extrait


Arrêté du 2 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 27 août 2003 relatif à la fixation des montants de l'indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et la ministre de la défense, Vu le décret n° 91-430 du 7 mai 1991 fixant les co...

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