Arrêté du 1er décembre 1993 fixant les montants de la taxe perçue sur certains produits pétroliers et sur le gaz naturel au profit de l'Institut français du pétrole

Journal Officiel num. 279, 2 décembre 1993 › Ministère de l'industrie, des postes et telecommunications et du tourisme › Arrêté

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Arrêté du 1er décembre 1993 fixant les montants de la taxe perçue sur certains produits pétroliers et sur le gaz naturel au profit de l'Institut français du pétrole

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MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME

Arrêté du 1er déc...

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