Arrêté du 9 octobre 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux chefs de service, directeurs adjoints, sous-directeurs, experts de haut niveau et directeurs de projet

Journal Officiel num. 236, 11 octobre 2009 › Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat › Arrêté

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Arrêté du 9 octobre 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux chefs de service, directeurs adjoints, sous-directeurs, experts de haut niveau et directeurs de projet

Le Premier ministre et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de l...

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