Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les montants de l'indemnité spécifique de gestion des comptes nominatifs allouée aux personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Journal Officiel num. 302, 29 décembre 2005 › Ministère de la justice › Arrêté

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Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les montants de l'indemnité spécifique de gestion des comptes nominatifs allouée aux personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le garde des sce...

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