Arrêté du 22 août 2006 portant homologation, pour les motos, du circuit de vitesse de Magny-Cours (Nièvre) et modifiant le plan-masse annexé à l'arrêté du 19 juin 2006 portant homologation, pour les voitures, du circuit de vitesse de Magny-Cours (Nièvre)

Journal Officiel num. 195, 24 août 2006 › Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire › Arrêté

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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Vu le décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dan...

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