Arrêté du 9 septembre 1993 fixant le taux moyen annuel de l'indemnité spécifique d'hébergement allouée aux directeurs, chefs de service éducatifs et éducateurs des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse

Extrait


Arrêté du 9 septembre 1993 fixant le taux moyen annuel de l'indemnité spécifique d'hébergement allouée aux directeurs, chefs de service éducatifs et éducateurs des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 9 septembre 1993 fixant le tau...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie