Arrêté du 9 septembre 1993 fixant le taux moyen annuel de l'indemnité spécifique d'hébergement allouée aux directeurs, chefs de service éducatifs et éducateurs des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
Journal Officiel num. 215, 16 septembre 1993 › Ministère des affaires étrangères › Arrêté
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