Arrêté du 22 août 1990 fixant le taux moyen annuel de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Journal Officiel num. 204, 4 septembre 1990 › Ministère des anciens combattants et victimes de guerre › Arrêté

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Arrêté du 22 août 1990 fixant le taux moyen annuel de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Arrêté du 22 août 1990 fixant le taux moyen annuel de l'indem...

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