Journal Officiel num. 29, 4 février 1992 › Ministère du logement des transports et de la mer › Arrêté
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Arrêté du 2 janvier 1992 fixant la moyenne nationale de participation des communes aux dépenses légales d'aide sociale et de santé des départements
Le ministre de l'intérieur et le ministre des affaires sociales et de l'intégration, Vu la loi no 83-8 du 7 janvi...
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