Arrêté du 9 décembre 1998 fixant la date des élections au comité technique paritaire spécial des moyens aériens de la sécurité civile et aux comités techniques paritaires locaux de la base d'avions de la sécurité civile et du groupement d'hélicoptères

Journal Officiel num. 291, 16 décembre 1998 › Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales › Arrêté

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Arrêté du 9 décembre 1998 fixant la date des élections au comité technique paritaire spécial des moyens aériens de la sécurité civile et aux comités techniques paritaires locaux de la base d'avions de la sécurité civile et du groupement d'hélicoptères

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

Arrêté du 9 décembre 1998 fixant la date des élections au com...

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