Arrêté du 26 mai 2003 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés

Journal Officiel num. 133, 11 juin 2003 › Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire › Arrêté

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Arrêté du 26 mai 2003 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction pub...

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