Arrêté du 5 octobre 1995 portant extension d'un accord national sur la formation professionnelle dans les entreprises à commerces multiples (grands magasins et magasins populaires)

Journal Officiel num. 240, 14 octobre 1995 › Ministère du travail, du dialogue social et de la participation › Arrêté

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Arrêté du 5 octobre 1995 portant extension d'un accord national sur la formation professionnelle dans les entreprises à commerces multiples (grands magasins et magasins populaires)

Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail; Vu l'arrêté du ...

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