Arrêté du 28 juin 1996 modifiant un arrêté portant extension d'un accord multiprofessionnel relatif à la formation des salariés employés dans les entreprises artisanales

Journal Officiel num. 150, 29 juin 1996 › Ministère du travail et des affaires sociales ministere du travail et des affaires sociales › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 28 juin 1996 modifiant un arrêté portant extension d'un accord multiprofessionnel relatif à la formation des salariés employés dans les entreprises artisanales

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES

Arrêté du 28 juin 1996 modifiant un arrêté portant e...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés


Recherches en rapport

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

  • Langue

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

décret no 2000-1067 du 30 octobre 2000 fixant les conditions d'accès et les m... | Arrêté du 12 octobre 2000 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5 % Janvier 2006 en euros | Arrêté du 5 décembre 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux) | Avis relatifs à l extension d avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales de meunerie d... | notificación a deudores unidad de recaudación ejecutiva 48/03.-de conformidad con lo dis... | Miles de funcionarios desafían a Cameron | El edil carballés Xosé Regueira será el diputado provincial del Bloque | 288978 - Nucleo de Comunicaciones y Control Sl.