Arrêté du 13 mai 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de l'accord multiprofessionnel du 16 décembre 1994 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé interbranches Chimie, pétrole, industrie pharmaceutique

Extrait


Arrêté du 13 mai 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de l'accord multiprofessionnel du 16 décembre 1994 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé interbranches Chimie, pétrole, industrie pharmaceutique

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Arrêté du 13 mai 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de l'a...

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