Extrait
Arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes générauxMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territorialesArrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités terr...Voir le contenu complet de ce document
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