Arrêté du 16 août 1994 portant mutation (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Journal Officiel num. 227, 30 septembre 1994 › Ministère des affaires sociales, de la sante et de la ville › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 16 août 1994 portant mutation (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Par...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés


Recherches en rapport

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

  • Langue

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

Arrêté du 22 août 2008 modifiant l arrêté du 1er avril 2008 définissant les zo... | arrêté du 25 avril 2008 portant habilitation du lycée français à barcelone pour les formations aux premiers secours | Arrêté du 26 avril 2007 modifiant l arrêté du 23 avril 2002 portant constitution du comité de sélection consulté pour l établissement de la liste d aptitude prévue à l ar... | Avis de déclaration d exploiter des installations de production d électricité | RESOLUCIÓN de 16 de julio de 1993, de nombramiento de vocales de la Comisión gestora de la Un... | anuncio del ayuntamiento de esplugues de llobregat relativo a la oferta pública de empleo del... | Resolución do 23 de xuño de 2006 pola que se anuncia a licitación mediante procedemento aberto por concurso e trámite urxente do contrat... | - 04.00