Journal Officiel num. 170, 25 juillet 2007 › Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports › Arrêté
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Arrêté du 13 juillet 2007 relatif à l'inscription de la prothèse externe myoélectrique pour membre supérieur MYOBOCK de la société OTTO BOCK FRANCE au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics...
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