Arrêté du 26 avril 2002 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires
Journal Officiel num. 103, 3 mai 2002 › Ministere de l'interieur › Arrêté
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Arrêté du 26 avril 2002 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 avril 2002 : Sont nommés membres du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants de l'Etat :
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