Arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 bassée et plaines adjacentes (zone de protection spéciale)
Journal Officiel num. 94, 21 avril 2006 › Ministère de l'écologie et du développement durable › Arrêté
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Arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 bassée et plaines adjacentes (zone de protection spéciale)
Décrets, arrêtés, circulaires
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