Journal Officiel num. 36, 11 février 2007 › Ministère de l'écologie et du développement durable › Arrêté
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Arrêté du 9 février 2007 portant désignation du site Natura 2000 Etangs et marais du bassin de la Somme (zone de protection spéciale)
La ministre de l'écologie et du développement durable, Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conse...
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