Journal Officiel num. 40, 16 février 2002 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 6 février 2002 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1997 relatif à la nature des épreuves, à l'organisation et à la discipline des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le code du travail, et notamment l'article L. 122-45 ; Vu le décret n° 2000-1277...
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