Arrêté du 27 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des examens professionnels institués par le décret n° 2002-427 du 27 mars 2002 pour l'accès au corps des agents techniques de recherche et de formation

Extrait

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Arrêté du 27 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des examens professionnels institués par le décret n° 2002-427 du 27 mars 2002 pour l'accès au corps des agents techniques de recherche et de formation

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° ...

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