Extrait
Arrêté du 11 janvier 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage maritime
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Vu le titre III du livre Ier du code du travail, e...
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