Extrait
Arrêté du 20 octobre 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 175 et modification de la division 334 de son règlement annexé)
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ; Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ; Vu les avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 817e session en date du 1er octobre 2008, Arrête ...
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