Arrêté du 27 avril 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947)

Journal Officiel num. 109, 11 mai 2006 › Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement › Arrêté

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Arrêté du 27 avril 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947)

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ...

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