Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés

Extrait


Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 7 mai 1997 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 1er octobre 1998, portant extension de la con...

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