Arrêté du 19 mars 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)

Journal Officiel num. 79, 3 avril 2007 › Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l'arrêté du 13...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés