Arrêté du 23 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)

JORF, 4 janvier 2003 › Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité › Arrêté

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Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l'arrêté du 13 août...

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