Arrêté du 14 janvier 2002 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à ses deux sous-commissions constituées en son sein (sous-commission des conventions et accords, sous-commission des salaires)

Journal Officiel num. 20, 24 janvier 2002 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 14 janvier 2002 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à ses deux sous-commissions constituées en son sein (sous-commission des conventions et accords, sous-commission des salaires)

Pa...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés


Recherches en rapport

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

  • Langue

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

Arrêté du 20 janvier 1994 portant extension de l avenant à l accord du 15 novembre 1977 sur l indemnisation du chômage partiel dans les exploitations forestières et les... | Arrêté du 17 août 1992 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre | arrêtés du 26 janvier 1993 portant nomination d'élèves titulaires à l'ecole nationale supérieure d... | Arrêté du 15 septembre 1993 portant réintégration d'un maître des requêtes (Conseil d'Etat) | Cuadernos para el Diálogo fue base democrática y espiritual de la Transición | en cumplimiento de lo acordado por el sr. juez del juzgado de primera instancia número 3 de bilbao, en providen... | RESOLUCION número 5/1994 de 9 de mayo del Director General de Hacienda por la que se conceden a la empresa Ser... | Anuncio relativo a la Orden Foral 615/00 de 20-07 en relación con el expediente de modificaci...