Arrêté du 12 mars 2007 portant convocation de la première commission paritaire de négociation du secteur des activités postales et fixant la composition, les règles de fonctionnement et le premier ordre du jour de ladite commission

Journal Officiel num. 68, 21 mars 2007 › Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement › Arrêté

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Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de l'économie, des finances et de l'ind...

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