Arrêté du 19 novembre 2007 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière

Journal Officiel num. 299, 26 décembre 2007 › Ministère de la défense › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 19 novembre 2007 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière

Le ministre de la défense, Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées, Arrête :

ARTICLE 1

Les concours pour l'attribution du niveau de praticien certifié en qualification hospitalière prévus aux articles 7 et 15 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont organisés par le ministère de la défense, direction centrale du service de santé des armées (DCSSA), dans les conditions prévues par le présent arrêté. Les officiers sous contrat et officiers servant sous contrat rattachés aux corps des ...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés