Extrait
Arrêté du 30 mai 2005 fixant les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Vu le décret n° 2005-621 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens, et notamment son article 17 ; Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 12 avril 2005, Arrête :
TITRE Ier : NIVEAUX DE COMPÉTENCE AÉRONAUTIQUE ET FONCTIONS SPÉCIFIQUESARTICLE 1En application de l'article 17 du décret du 30 mai 2005 susvisé, les niveaux de compétence aéronautique des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civil...Voir le contenu complet de ce document
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