Extrait
Arrêté du 6 novembre 2003 portant fermeture du sous-quota de lieu noir (Pollachius virens) dans les divisions CIEM II a (eaux de la CE), III a, III b, c, d (eaux de la CE), IV attribué à l'OP FROM Bretagne pour l'année 2003
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes générauxMinistère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des a...Voir le contenu complet de ce document
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