Arrêté du 30 mars 1998 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Extrait

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Arrêté du 30 mars 1998 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 30 mars 1998 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat à la santé, Vu le code de la sécurité sociale; Vu l'arrêté du 27 mars 1972 modifié relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux; Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, Arrêtent:

Art. 1er. - Les dispositions de la première partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (Dispositions générales) sont modifiées comme suit: I. - A l'article 2 (Lettres-clés et coefficients), 1 (Lettre-clé), ajouter après l'inscription relative aux lettres clés « K ou KC », l'inscription suivante: « Actes de chirurgie et de spécialités pratiqués par le médecin spécialiste (1) .................... KCC

Art. 2. - Les dispositions de la deuxième partie (Actes n'utilisant pas les radiations ionisantes), titres Ier à XII inclus, sont remplacées par les dispositions suivantes: « TITRE Ier « ACTES DE TRAITEMENT DES LESIONS TRAUMATIQUES « Chapitre Ier « Fractures Les cotations comprennent la réalisation de l'immobilisation ou de l'appareillage postopératoire éventuel. Des clichés radiographiques pris avant et après le traitement doivent être fournis. « Article 1er « Traitement orthopédique y compris l'immobilisation d'une fracture fermée simple ne nécessitant pas de réduction Main, poignet, avant-bras, clavicule, pied, cou-de-pied.................... 10 KC Coude, bras, épaule, genou, jambe.................... 20 KC Rachis, hanche, cuisse.................... 30 KC « Article 2 « Traitement orthopédique complet, quelle qu'en soit la technique, d'une fracture fermée nécessitant une réduction avec anesthésie ou une extension continue « 1. Membre supérieur Main, styloïdes radiale ou cubitale.................... 20 KC Un os de l'avant-bras: extrémité inférieure (avec ou sans fracture associée de l'autre styloïde), diaphyse ou extrémité supérieure..................... 40 KC Fracture des deux os de l'avant-bras, ou fracture de l'un et luxation de l'autre.................... 60 KC Humérus.................... 40 KC Clavicule.................... 20 KC « 2. Membre inférieur Avant-pied, tarse antérieur.................... 20 KC Astragale-calcanéum.................... 30 KC Une malléole.................... 20 KC Deux malléoles.................... 50 KC Jambe.................... 50 KC Fémur.................... 80 KC 30 « 3. Cou. - Tronc Rachis.................... 50 KC Fractures articulaires de la hanche.................... 40 KC Fractures à grand déplacement du cotyle ou du bassin avec réduction sous anesthésie générale.................... 50 KC Autres fractures du bassin.................... 20 KC « Article 3 « Traitement sanglant complet d'une fracture fermée récente, avec ou sans ostéosynthèse et quelle qu'en soit la technique « 1. Membre supérieur Une phalange ou un métacarpien.................... 30 KCC Deux phalanges ou deux métacarpiens.................... 40 KCC Trois phalanges ou trois métacarpiens.................... 50 KCC Scaphoïde-radius.................... 60 KCC Autres os du carpe - cubitus.................... 50 KCC Lésion traumatique des deux os de l'avant-bras.................... 100 KCC 30 Humérus: Fracture parcellaire extra-articulaire.................... 40 KCC Diaphyse, extrémité supérieure ou supracondylienne.................... 80 KCC 30 Fracture articulaire de l'extrémité supérieure ou inférieure: Unifragmentaire.................... 100 KCC 35 Multifragmentaire.................... 120 KCC 35 Clavicule: Avec plaque.................... 40 KCC Autres techniques.................... 20 KCC Omoplate.................... 50 KCC « 2. Membre inférieur Phalange.................... 10 KCC Avant-pied, tarse antérieur, une malléole.................... 50 KCC Astragale, calcanéum, fracture bimalléolaire, tibia ou tibia et péroné.................... 80 KCC 35 Fracture articulaire de l'extrémité supérieure ou inférieure du tibia: Unifragmentaire.................... 80 KCC 35 Multifragmentaire.................... 100 KCC 35 Rotule .................... 50 KCC Fémur: Fracture parcellaire extra-articulaire.................... 80 KCC 60 Diaphyse.................... 120 KCC 60 Fracture de l'extrémité supérieure uni ou multifragmentaire.................... 150 KCC 60 Fracture de l'extrémité inférieure: Unifragmentaire.................... 150 KCC 60 Multifragmentaire.................... 180 KCC 60 Bassin: Fractures parcellaires.................... 40 KCC Fractures du rebord cotyloïdien.................... 120 KCC 50 Fractures transcotyloïdiennes: Un pilier.................... 150 KCC ...

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