Extrait
Arrêté du 10 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 12 avril 2005 instituant une commission chargée de la gestion des nomenclatures de données utilisées dans les systèmes d'information relevant du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes,
Vu...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
