Arrêté du 21 décembre 1993 fixant le nombre de nominations susceptibles d'être prononcées en application de l'article 6 du décret no 88-343 du 11 avril 1988 modifié portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois
Journal Officiel num. 1, 1 janvier 1994 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté
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