Arrêté du 4 octobre 2000 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la messagerie « Mélanie » à la direction du personnel et des services

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Arrêté du 4 octobre 2000 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la messagerie « Mélanie » à la direction du personnel et des services

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu la convention no 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, approuvé...

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