Journal Officiel num. 227, 30 septembre 2000 › Premier ministre › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 25 septembre 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la mise en service d'un « méta-annuaire » de messagerie des services de l'Etat
Textes généraux
Premier ministreArrêté du 25 septembre 2000 portant création d'un traitement ...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Décret du 26 septembre 1994 déclarant d utilité publique les travaux de transformation en autoroute de la route nationale 51 entre Reims et Charleville-Mézières comp... | Arrêté du 21 juillet 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) | Arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités | arrêté du 25 juin 2009 portant nomination au cabinet de la ministre | sentencia de tsj asturias (oviedo), sala de lo social, december 05, 1997 | Resolución de 21 de mayo de 1998, de la Consejería de Desarrollo Autonómico, Administraciones Públicas y Medio Ambiente, por la que se somete a info... | RESOLUCION de 6 de octubre de 2006, de la Coordinación Provincial de Granada del Ente... | IU mejora Cercanías en la región
