Arrêté du 5 janvier 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour recenser les sites archéologiques
Journal Officiel num. 18, 21 janvier 1995 › Ministere De La Culture Et De La Francophonie › Arrêté
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Arrêté du 5 janvier 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour recenser les sites archéologiques
Le ministre de la culture et de la francophonie, Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'inform...
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