Arrêté du 24 janvier 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au coût des rémunérations et charges sociales versées aux personnels de la direction centrale du matériel de l'armée de l'air

Journal Officiel num. 58, 9 mars 2002 › Ministère de la défense › Arrêté

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Le ministre de la défense, Vu la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel fai...

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