Arrêté du 18 janvier 2001 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de suivi des actions de communication pour le recrutement dans la marine nationale

Journal Officiel num. 32, 7 février 2001 › Ministère de la défense › Arrêté

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Arrêté du 18 janvier 2001 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de suivi des actions de communication pour le recrutement dans la marine nationale

Le ministre de la défense,

Vu la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel...

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