Arrêté du 19 janvier 1998 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Journal Officiel num. 23, 28 janvier 1998 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté

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Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 19 janvier 1998 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais...

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