Arrêté du 7 mars 2007 relatif à la notice d'impact prévue par le décret n° 2001-252 du 22 mars 2001 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives

Journal Officiel num. 68, 21 mars 2007 › Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative › Arrêté

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Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Vu le code du sport, notamment l'article L. 131-16 ; Vu le décret n° 2001-252 du 22 mars 2001 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activ...

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