Arrêté du 5 mai 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective des commerces du vêtement et de la nouveauté de l'arrondissement de Valenciennes

Journal Officiel num. 110, 11 mai 1995 › Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle › Arrêté

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Arrêté du 5 mai 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective des commerces du vêtement et de la nouveauté de l'arrondissement de Valenciennes

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail; Vu l...

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