Arrêté du 4 juin 1999 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Centre national d'enseignement à distance

Journal Officiel num. 134, 12 juin 1999 › Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche › Arrêté

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Arrêté du 4 juin 1999 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Centre national d'enseignement à distance

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Arrêté du 4 ...

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