Arrêté du 9 avril 1999 modifiant l'arrêté du 30 avril 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Journal Officiel num. 100, 29 avril 1999 › Ministere de l'education nationale, de la recherche et de la technologie › Arrêté

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Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le...

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