Arrêté du 18 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur de certains personnels de direction relevant du ministre de l'éducation nationale

Journal Officiel num. 300, 26 décembre 1996 › Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche › Arrêté

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Arrêté du 18 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur de certains personnels de direction relevant du ministre de l'éducation nationale

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERI...

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